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Permis de construire
N° PC 09558515O0039
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 RUE DU CHAUSSY SARCELLES 95200
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 255
Superficie du terrain
30 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
Adresse48 RUE DU CHAUSSY SARCELLES 95200
ParcellesAB 255
Superficie terrain30 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo54 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.