Permis de construire n° PC 09558513O0014 à Sarcelles

Permis de construire

N° PC 09558513O0014

Ville de Sarcelles · 95200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU DOCTEUR LOUVET SARCELLES 95200

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 110

Superficie du terrain

249 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/07/2020

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier05/08/2013

Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSarcelles (95585)

Code postal95200

Adresse11 RUE DU DOCTEUR LOUVET SARCELLES 95200

ParcellesAD 110

Superficie terrain249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant59 m²

Surface habitable créée100 m²

Surface habitable démolie59 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.