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Permis de construire
N° PC 09558513O0010
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARCELLES
Adresse du terrain
AVENU ANNA DE NOAILLES SARCELLES 95200
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 432 · BC 434 · BC 456
Superficie du terrain
8403 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARCELLES
SIRET21950585600019
SIREN219505856
Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
AdresseAVENU ANNA DE NOAILLES SARCELLES 95200
ParcellesBC 432 · BC 434 · BC 456
Superficie terrain8403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.