Permis d'aménager
N° PA 09558522O0001
Ville de Sarcelles · 95200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SARCELLES
Adresse du terrain
PLACE DE LA LIBERATION SARCELLES 95200
Date d'autorisation
26/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 466 · AL 548
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SARCELLES
SIRET21950585600019
SIREN219505856
Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSarcelles (95585)
Code postal95200
AdressePLACE DE LA LIBERATION SARCELLES 95200
ParcellesAL 466 · AL 548
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.