Permis de construire n° PC 04028812F0028 à Sarbazan

Permis de construire

N° PC 04028812F0028

Ville de Sarbazan · 40120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROQUEFORT

Adresse du terrain

LE BOURG SARBAZAN 40120

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37P · AC 40P · AC 36P

Superficie du terrain

4151 m²

Surface locaux créée

945 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROQUEFORT

SIRET24400079000067

SIREN244000790

Code postal40120

LocalitéROQUEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSarbazan (40288)

Code postal40120

AdresseLE BOURG SARBAZAN 40120

ParcellesAC 37P · AC 40P · AC 36P

Superficie terrain4151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée945 m²

Surface publique créée945 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.