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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03241213A2010
Ville de Saramon · 32450
Bénéficiaire
COMMUNE DE TIRENT PONTEJAC
Adresse du terrain
LA VILLE SARAMON 32450
Date d'autorisation
24/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 66
Superficie du terrain
808 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TIRENT PONTEJAC
SIRET21320447200012
SIREN213204472
Code postal32450
LocalitéSARAMON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaramon (32412)
Code postal32450
AdresseLA VILLE SARAMON 32450
ParcellesAM 66
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant816 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant816 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.