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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384712400024
Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700
Bénéficiaire
LA CHARMETTE L.C.
Adresse du terrain
166 ROUTE DE LA CHARMETTE LA CHARMETTE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 893 · AD 896
Superficie du terrain
538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationLA CHARMETTE L.C.
SIREN893897504
Code postal38700
LocalitéLE SAPPEY EN CHARTREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)
Code postal38700
Adresse166 ROUTE DE LA CHARMETTE LA CHARMETTE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700
ParcellesAD 893 · AD 896
Superficie terrain538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable issue de transfo141 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.