Permis de construire
N° PC 0384711600001
Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU CHURUT LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 96
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/03/2016
Ouverture du chantier17/05/2016

👤Demandeur

Code postal38700
LocalitéLE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)
Code postal38700
AdresseROUTE DU CHURUT LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700
ParcellesAD 96
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.