Permis de construire n° PC 0384711320005 à Le Sappey-en-Chartreuse

Permis de construire

N° PC 0384711320005

Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBES LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1034 · AD 1239 · AD 1035

Superficie du terrain

449 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

Code postal38700

LocalitéLE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)

Code postal38700

AdresseLES COMBES LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

ParcellesAD 1034 · AD 1239 · AD 1035

Superficie terrain449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant12 m²

Surface habitable créée77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.