Déclaration préalable de travaux n° DP 0384712500035 à Le Sappey-en-Chartreuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384712500035

Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700

Bénéficiaire

COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

Adresse du terrain

LE PLAT LE PLAT LE SAPPEY EN CHARTREUSE 38700

Date d'autorisation

01/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 94

Superficie du terrain

3824 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

SIRET21380471900010

SIREN213804719

Code postal38700

LocalitéLE SAPPEY EN CHARTREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)

Code postal38700

AdresseLE PLAT LE PLAT LE SAPPEY EN CHARTREUSE 38700

ParcellesAN 94

Superficie terrain3824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.