Déclaration préalable de travaux n° DP 0384712300014 à Le Sappey-en-Chartreuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384712300014

Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 ROUTE DE LA FAURIE LE SAPPEY EN CHARTREUSE 38700

Date d'autorisation

29/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 146

Superficie du terrain

500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/05/2023

👤Demandeur

Code postal38700

LocalitéLE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)

Code postal38700

Adresse43 ROUTE DE LA FAURIE LE SAPPEY EN CHARTREUSE 38700

ParcellesAO 146

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface agricole avant14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.