Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384712300014
Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 ROUTE DE LA FAURIE LE SAPPEY EN CHARTREUSE 38700
Date d'autorisation
29/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 146
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/05/2023

👤Demandeur

Code postal38700
LocalitéLE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)
Code postal38700
Adresse43 ROUTE DE LA FAURIE LE SAPPEY EN CHARTREUSE 38700
ParcellesAO 146
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface agricole avant14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.