Permis de construire n° PC 0384712400001 à Le Sappey-en-Chartreuse

Permis de construire

N° PC 0384712400001

Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700

Bénéficiaire

COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

Adresse du terrain

14 PLACE DE L'EGLISE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

Date d'autorisation

15/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 189 · AD 188 · AD 187

Superficie du terrain

2940 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/10/2024

Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

SIRET21380471900010

SIREN213804719

Code postal38700

LocalitéLE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)

Code postal38700

Adresse14 PLACE DE L'EGLISE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

ParcellesAD 189 · AD 188 · AD 187

Superficie terrain2940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant513 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.