Permis de construire
N° PC 0384712400001
Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700
Bénéficiaire
COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
Adresse du terrain
14 PLACE DE L'EGLISE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700
Date d'autorisation
15/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 189 · AD 188 · AD 187
Superficie du terrain
2940 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/10/2024
Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
SIRET21380471900010
SIREN213804719
Code postal38700
LocalitéLE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)
Code postal38700
Adresse14 PLACE DE L'EGLISE LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700
ParcellesAD 189 · AD 188 · AD 187
Superficie terrain2940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface locaux transformée49 m²
Surface publique avant513 m²
Surface publique créée107 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.