Permis de construire
N° PC 0384711900009
Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE BENS LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700
Date d'autorisation
27/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 312
Superficie du terrain
19330 m²
Surface locaux créée
316 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/02/2020
Ouverture du chantier27/02/2020
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

Code postal38330
LocalitéBIVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)
Code postal38700
AdresseHAMEAU DE BENS LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700
ParcellesAC 312
Superficie terrain19330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1659 m²
Surface locaux créée316 m²
Surface agricole avant1659 m²
Surface agricole créée316 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.