Permis de construire n° PC 0384711900003 à Le Sappey-en-Chartreuse

Permis de construire

N° PC 0384711900003

Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LA SEYA LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 145

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903172

SIREN342404399

Code postal38100

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)

Code postal38700

AdresseLA SEYA LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

ParcellesAP 145

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.