Permis de construire n° PC 0384711800006 à Le Sappey-en-Chartreuse

Permis de construire

N° PC 0384711800006

Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ISERE

Adresse du terrain

1 MOLLARD GIROUD LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

Date d'autorisation

02/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1246

Superficie du terrain

13000 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/06/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE

SIRET22380001200658

SIREN223800012

Code postal38022

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)

Code postal38700

Adresse1 MOLLARD GIROUD LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

ParcellesAD 1246

Superficie terrain13000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.