Permis de construire n° PC 0384711520003 à Le Sappey-en-Chartreuse

Permis de construire

N° PC 0384711520003

Ville de Le Sappey-en-Chartreuse · 38700

Bénéficiaire

ECURIE DU SAPPEY

Adresse du terrain

BENS LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

Date d'autorisation

09/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 312

Superficie du terrain

19930 m²

Surface locaux créée

1680 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationECURIE DU SAPPEY

SIRET80337780300017

SIREN803377803

Code postal38330

LocalitéBIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Sappey-en-Chartreuse (38471)

Code postal38700

AdresseBENS LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE 38700

ParcellesAC 312

Superficie terrain19930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée1680 m²

Surface agricole avant273 m²

Surface agricole créée1680 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.