Permis de construire
N° PC 07047622C0001
Ville de Saponcourt · 70210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAPONCOURT
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE SAPONCOURT 70210
Date d'autorisation
25/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 657
Superficie du terrain
94 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/03/2022
Ouverture du chantier28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAPONCOURT
SIRET21700476100011
SIREN217004761
Code postal70210
LocalitéSAPONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaponcourt (70476)
Code postal70210
Adresse11 GRANDE RUE SAPONCOURT 70210
ParcellesB 657
Superficie terrain94 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.