Permis de construire n° PC 07047615C0004 à Saponcourt

Permis de construire

N° PC 07047615C0004

Ville de Saponcourt · 70210

Bénéficiaire

SCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE

Adresse du terrain

L ETANG SAPONCOURT 70210

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 643 · B 586 · B 585

Superficie du terrain

24600 m²

Surface locaux créée

516 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/01/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux27/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA MAISON DE L AGRICULTURE

SIRET34050424000011

SIREN340504240

Code postal70500

LocalitéCORRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaponcourt (70476)

Code postal70210

AdresseL ETANG SAPONCOURT 70210

ParcellesB 643 · B 586 · B 585

Superficie terrain24600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée516 m²

Surface agricole créée516 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.