Permis de construire
N° PC 03950324C0006
Ville de Sapois · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES AUGES SAPOIS 39300
Date d'autorisation
27/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 880 · A 682
Superficie du terrain
8522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéST GERMAIN EN MONTAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSapois (39503)
Code postal39300
AdresseRUE DES AUGES SAPOIS 39300
ParcellesA 880 · A 682
Superficie terrain8522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée175 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.