Permis de construire n° PC 03950316C0006 à Sapois

Permis de construire

N° PC 03950316C0006

Ville de Sapois · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 B ROUTE DE SIROD SAPOIS 39300

Date d'autorisation

07/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 262 · A 263 · A 46

Superficie du terrain

1492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

283 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/12/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSapois (39503)

Code postal39300

Adresse27 B ROUTE DE SIROD SAPOIS 39300

ParcellesA 262 · A 263 · A 46

Superficie terrain1492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant234 m²

Surface habitable créée283 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.