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Permis de construire
N° PC 03950316C0005
Ville de Sapois · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""DERRIERE LA G LOT N_8 SAPOIS 39300
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 833 · A 848
Superficie du terrain
1152 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016
Ouverture du chantier22/02/2017

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéFRASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSapois (39503)
Code postal39300
AdresseLOTISSEMENT ""DERRIERE LA G LOT N_8 SAPOIS 39300
ParcellesA 833 · A 848
Superficie terrain1152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.