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Permis de construire
N° PC 03950315C0012
Ville de Sapois · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRIERE LA GRANGE SAPOIS 39300
Date d'autorisation
19/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 830
Superficie du terrain
1251 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/10/2015
Ouverture du chantier19/01/2016
Achèvement des travaux23/07/2016

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSapois (39503)
Code postal39300
AdresseDERRIERE LA GRANGE SAPOIS 39300
ParcellesA 830
Superficie terrain1251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.