Permis de construire n° PC 03950315B0005 à Sapois

Permis de construire

N° PC 03950315B0005

Ville de Sapois · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

240 RUE DU CHAMP DU PUITS LOTISSEMENT DERRIERE LA GRANGE SAPOIS 39300

Date d'autorisation

17/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 838

Superficie du terrain

805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt31/08/2015

Date d'autorisation17/04/2015

Ouverture du chantier31/08/2015

Achèvement des travaux12/04/2016

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéVERS-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSapois (39503)

Code postal39300

Adresse240 RUE DU CHAMP DU PUITS LOTISSEMENT DERRIERE LA GRANGE SAPOIS 39300

ParcellesA 838

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.