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Permis de construire
N° PC 03950315B0001
Ville de Sapois · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DERRIERE LA GRANGE SAPOIS 39300
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 837
Superficie du terrain
804 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt17/04/2015
Date d'autorisation16/03/2015
Ouverture du chantier17/04/2015

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSapois (39503)
Code postal39300
AdresseLOT DERRIERE LA GRANGE SAPOIS 39300
ParcellesA 837
Superficie terrain804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.