Permis de construire n° PC 03950313B0002 à Sapois

Permis de construire

N° PC 03950313B0002

Ville de Sapois · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

246 AU TIMBLET SAPOIS 39300

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 250 · A 249 · A 247

Superficie du terrain

208420 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéSAPOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSapois (39503)

Code postal39300

Adresse246 AU TIMBLET SAPOIS 39300

ParcellesA 250 · A 249 · A 247

Superficie terrain208420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée280 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.