Permis d'aménager n° PA 03950313B0001 à Sapois

Permis d'aménager

N° PA 03950313B0001

Ville de Sapois · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAPOIS

Adresse du terrain

RTE DE SIROD DERRIERE LA GRANGE SAPOIS 39300

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 39 · A 734 · A 741

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/05/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux20/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAPOIS

SIRET21390503700015

SIREN213905037

Code postal39300

LocalitéSAPOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSapois (39503)

Code postal39300

AdresseRTE DE SIROD DERRIERE LA GRANGE SAPOIS 39300

ParcellesA 39 · A 734 · A 741

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.