Permis de construire
N° PC 03950324C0005
Ville de Sapois · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
55 RUE DU TIMBLET SAPOIS 39300
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 783 · A 784 · A 809
Superficie du terrain
3493 m²
Surface locaux créée
114 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéSAPOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSapois (39503)
Code postal39300
Adresse55 RUE DU TIMBLET SAPOIS 39300
ParcellesA 783 · A 784 · A 809
Superficie terrain3493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²
Surface agricole créée114 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.