Permis de construire n° PC 03950321C0011 à Sapois

Permis de construire

N° PC 03950321C0011

Ville de Sapois · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAPOIS 39300

Date d'autorisation

15/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 822

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSapois (39503)

Code postal39300

AdresseSAPOIS 39300

ParcellesAW 822

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.