Permis de construire
N° PC 03950318C0007
Ville de Sapois · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA CREPE SAPOIS 39300
Date d'autorisation
04/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 581
Superficie du terrain
865 m²
Surface locaux créée
125 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/02/2019
Ouverture du chantier10/08/2019
Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéSAPOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSapois (39503)
Code postal39300
AdresseA LA CREPE SAPOIS 39300
ParcellesA 581
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.