Permis de construire n° PC 03950316C0002 à Sapois

Permis de construire

N° PC 03950316C0002

Ville de Sapois · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

505 CHEMIN DE LA LA GRANDE POI SAPOIS 39300

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 378

Superficie du terrain

3276 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/08/2016

Ouverture du chantier30/08/2016

Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéSAPOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSapois (39503)

Code postal39300

Adresse505 CHEMIN DE LA LA GRANDE POI SAPOIS 39300

ParcellesB 378

Superficie terrain3276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole avant298 m²

Surface agricole créée57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.