Permis de construire n° PC 03950315B0002 à Sapois

Permis de construire

N° PC 03950315B0002

Ville de Sapois · 39300

Bénéficiaire

MDM

Adresse du terrain

74 IMP DU BRULET SAPOIS 39300

Date d'autorisation

02/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 824 · A 821

Superficie du terrain

4299 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/04/2015

👤Demandeur

DénominationMDM

SIRET49810542800011

SIREN498105428

Code postal39300

LocalitéSAPOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSapois (39503)

Code postal39300

Adresse74 IMP DU BRULET SAPOIS 39300

ParcellesA 824 · A 821

Superficie terrain4299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.