Permis d'aménager n° PA 06146012B0001 à Le Sap

Permis d'aménager

N° PA 06146012B0001

Ville de Le Sap · 61470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAMEMBERT

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE LES TERRI LA PIECE DE LA SAPAIE LE SAP 61470

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 537

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Le Sap Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAMEMBERT

SIRET24610078800040

SIREN246100788

Code postal61120

LocalitéVIMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Sap (61460)

Code postal61470

AdresseZONE ARTISANALE LES TERRI LA PIECE DE LA SAPAIE LE SAP 61470

ParcellesK 537

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.