Déclaration préalable de travaux n° DP 06146022B0001 à Le Sap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146022B0001

Ville de Le Sap · 61470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

14 RUE HUBERT LANIEL LE SAP SAP-EN-AUGE 61470

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 523

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Sap (61460)

Code postal61470

Adresse14 RUE HUBERT LANIEL LE SAP SAP-EN-AUGE 61470

ParcellesAC 523

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.