Déclaration préalable de travaux n° DP 06146017B0003 à Le Sap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06146017B0003

Ville de Le Sap · 61470

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/03/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200026

SIREN256102922

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Sap (61460)

Code postal61470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.