Permis de construire n° PC 06146021B0013 à Le Sap

Permis de construire

N° PC 06146021B0013

Ville de Le Sap · 61470

Bénéficiaire

SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

Adresse du terrain

4 RUE DU COMMERCE LE SAP SAP-EN-AUGE 61470

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 104 · AB 120 · AB 121

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationSA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE

SIRET09622003300029

SIREN096220033

Code postal61002

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Sap (61460)

Code postal61470

Adresse4 RUE DU COMMERCE LE SAP SAP-EN-AUGE 61470

ParcellesAB 104 · AB 120 · AB 121

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface commerce créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.