Permis de construire n° PC 06146015B0003 à Le Sap

Permis de construire

N° PC 06146015B0003

Ville de Le Sap · 61470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PARC L ESCU NORD LE SAP 61470

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 535 · 0F 586 · 0F 585

Superficie du terrain

2042 m²

Surface locaux créée

729 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

Code postal61470

LocalitéLE SAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Sap (61460)

Code postal61470

AdresseLE PARC L ESCU NORD LE SAP 61470

Parcelles0F 535 · 0F 586 · 0F 585

Superficie terrain2042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée729 m²

Surface agricole créée729 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.