Permis de démolir
N° PD 06146118B0001
Ville de Le Sap-André · 61230
Bénéficiaire
PEGAS HARAS
Adresse du terrain
LA BOUGERIE LE SAP-ANDRE 61230
Date d'autorisation
18/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 45
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/02/2018

👤Demandeur

DénominationPEGAS HARAS
SIRET82099034900012
SIREN820990349
Code postal61230
LocalitéLE SAP-ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Sap-André (61461)
Code postal61230
AdresseLA BOUGERIE LE SAP-ANDRE 61230
ParcellesZB 45
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.