Permis de démolir n° PD 02553221C0002 à Saône

Permis de démolir

N° PD 02553221C0002

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAONE

Adresse du terrain

IMPASSE COMBE BERNARD LA FOSSE SAONE 25660

Date d'autorisation

31/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 31

Superficie du terrain

71 m²

← Toutes les autorisations à Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAONE

SIRET21250532500010

SIREN212505325

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

AdresseIMPASSE COMBE BERNARD LA FOSSE SAONE 25660

ParcellesAL 31

Superficie terrain71 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.