Permis d'aménager
N° PA 02553224C0001
Ville de Saône · 25660
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAONE
Adresse du terrain
RUE DES HURLEVENTS SAONE 25660
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 162
Superficie du terrain
9699 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAONE
SIRET21250532500010
SIREN212505325
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaône (25532)
Code postal25660
AdresseRUE DES HURLEVENTS SAONE 25660
ParcellesAD 162
Superficie terrain9699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.