Déclaration préalable de travaux n° DP 02553223C0066 à Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553223C0066

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 B RUE DE LA CROIX DE MISSION SAONE 25660

Date d'autorisation

18/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 77

Superficie du terrain

3235 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/08/2023

Ouverture du chantier18/08/2023

Achèvement des travaux26/08/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

Adresse2 B RUE DE LA CROIX DE MISSION SAONE 25660

ParcellesAD 77

Superficie terrain3235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.