Déclaration préalable de travaux n° DP 02553222C0035 à Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553222C0035

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

LT2MH BICI

Adresse du terrain

7 RUE FRANCIS BOUTON SAONE 25660

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 45

Superficie du terrain

806 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationLT2MH BICI

SIRET90818627300011

SIREN908186273

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

Adresse7 RUE FRANCIS BOUTON SAONE 25660

ParcellesAK 45

Superficie terrain806 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.