Déclaration préalable de travaux n° DP 02553219C0049 à Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553219C0049

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

5 RUE DU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES SAONE 25660

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 20 · AE 21

Superficie du terrain

27157 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

Adresse5 RUE DU COLLEGE ENTRE DEUX VELLES SAONE 25660

ParcellesAE 20 · AE 21

Superficie terrain27157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6846 m²

Surface publique avant6846 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.