Déclaration préalable de travaux n° DP 02553218C0029 à Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553218C0029

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU MARAIS DE SAONE

Adresse du terrain

RUE DU COLLEGE DERRIERE LES BARRES SAONE 25660

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 2

Superficie du terrain

49664 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU MARAIS DE SAONE

SIRET25250834600019

SIREN252508346

Code postal25660

LocalitéLA VEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

AdresseRUE DU COLLEGE DERRIERE LES BARRES SAONE 25660

ParcellesAE 2

Superficie terrain49664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.