Déclaration préalable de travaux n° DP 02553216C0058 à Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553216C0058

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU

Adresse du terrain

RUE DES LOUPIOTS CRECHE DE SAONE SAONE 25660

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 228

Superficie du terrain

416 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU

SIRET24250416500018

SIREN242504165

Code postal25660

LocalitéARGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

AdresseRUE DES LOUPIOTS CRECHE DE SAONE SAONE 25660

ParcellesAA 228

Superficie terrain416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.