Déclaration préalable de travaux n° DP 02553216C0003 à Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553216C0003

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

1 RUE DE LA GLACIERE SAONE 25660

Date d'autorisation

16/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 121 · AC 123 · AC 126

Superficie du terrain

1048 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET77566535900102

SIREN775665359

Code postal25008

LocalitéBESANCON CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

Adresse1 RUE DE LA GLACIERE SAONE 25660

ParcellesAC 121 · AC 123 · AC 126

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1404 m²

Surface locaux transformée179 m²

Surface publique avant384 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.