Permis de construire n° PC 02553222C0005 à Saône

Permis de construire

N° PC 02553222C0005

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

AUX DOUX FOURNILS

Adresse du terrain

8 RUE AU PETIT FRENE SAONE 25660

Date d'autorisation

15/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1

Superficie du terrain

2450 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

DénominationAUX DOUX FOURNILS

SIRET49858637900048

SIREN498586379

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

Adresse8 RUE AU PETIT FRENE SAONE 25660

ParcellesAM 1

Superficie terrain2450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant175 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.