Permis de construire n° PC 02553219C0001 à Saône

Permis de construire

N° PC 02553219C0001

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

SAF

Adresse du terrain

10 RUE DE LA MAIRIE SAONE 25660

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 14

Superficie du terrain

1518 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/07/2019

Ouverture du chantier31/07/2020

Achèvement des travaux15/09/2022

👤Demandeur

DénominationSAF

SIRET83760516100012

SIREN837605161

Code postal25660

LocalitéMORRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

Adresse10 RUE DE LA MAIRIE SAONE 25660

ParcellesAE 14

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux transformée279 m²

Surface commerce avant145 m²

Surface commerce créée1 m²

Surface publique avant134 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.