Permis de construire
N° PC 02553217C0008
Ville de Saône · 25660
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAONE
Adresse du terrain
RUE DU COLLEGE SAONE 25660
Date d'autorisation
30/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 2
Superficie du terrain
49664 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAONE
SIRET21250532500010
SIREN212505325
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaône (25532)
Code postal25660
AdresseRUE DU COLLEGE SAONE 25660
ParcellesAE 2
Superficie terrain49664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1390 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant1390 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.