Permis de construire
N° PC 02553214C0012
Ville de Saône · 25660
Bénéficiaire
SCI AMETHYSTE
Adresse du terrain
LES ECOTS SAONE 25660
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 10 · AN 11 · AN 13
Superficie du terrain
25543 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AMETHYSTE
SIRET35256423100012
SIREN352564231
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaône (25532)
Code postal25660
AdresseLES ECOTS SAONE 25660
ParcellesAN 10 · AN 11 · AN 13
Superficie terrain25543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8801 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant8801 m²
Surface commerce créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.