1. Accueil
  2. Cadastre Saône
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02553213C0013
Permis de construire
N° PC 02553213C0013
Ville de Saône · 25660
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
5 RUE DU COLLEGE SAONE 25660
Date d'autorisation
05/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 20
Superficie du terrain
22681 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/03/2014
Ouverture du chantier30/06/2014
Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET22250001900013
SIREN222500019
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaône (25532)
Code postal25660
Adresse5 RUE DU COLLEGE SAONE 25660
ParcellesAE 20
Superficie terrain22681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7069 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface publique avant7069 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.